Arrêt ALTRAN du 4 novembre 2015
Ce que dit la convention collective nationale (CCN) des BET sur la durée du travail Les salariés relevant de notre convention collective sont soumis à l’une des trois modalités de durée du travail suivantes : Modalité 1 dite « standard »: tout salarié aux 35h ou plus moyennant des RTT en contrepartie Modalité 2 dite « réalisation de missions »…