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Loi sur les entreprises : Le Maire lance sa grande consultation
Loi sur les entreprises : Le Maire lance sa grande consultation Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a lancé une consultation publique en ligne sur 31 propositions concernant la loi sur les entreprises (Pacte). Parmi ces propositions figurent l’allègement et la simplification des seuils fiscaux et sociaux ou l’amélioration des échanges entre recherche et…
Refus de congés payés : dans quels cas l’employeur a-t-il le droit ?
Refus de congés payés : dans quels cas l’employeur a-t-il le droit ? Le salarié demande, l’employeur accepte… ou pas. C’est le principe qu’il faut retenir en matière de droit à congés payés dans le privé. Certes il y a des exceptions mais notre code du travail ne permet pas vraiment de tenir tête à…