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Thème : Loi Rebsamen et ses changements en matière de droit du travail La loi Rebsamen dites la loi sur le dialogue social est une loi relative au dialogue social et à l’emploi publiée au journal officiel le 18 Août 2015. Cette loi modifie les règles de fonctionnement et l’organisation des entreprises. De, la médecin…
Cette Matinale Juridique FIECI est la suite du tour de loi Rebsamen du 14 octobre 2015 (vidéo de la première journée) présentée par la FIECI et Maître Ramoul. Thème : Loi Rebsamen et ses changements en matière de droit du travail Contenu de la vidéo Partie I – Réforme des obligations d’informations et de consultations…
Communiqué de presse Fieci CFE-CGC Paris le 22 décembre 2015, Minima conventionnels : La Fieci CFE-CGC refuse de signer le PV de désaccord de la négociation et déplore la position patronale. Désaccord sur la révision des minima conventionnels de la Branche des bureaux d’études et du conseil (dite « Syntec »), lors de la commission paritaire du 10…
ACCORD NATIONAL DU 7 OCTOBRE 2015 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE COLLECTIVE DE BRANCHE A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT (IDCC1486) …