Arrêt ALTRAN du 4 novembre 2015

Ce que dit la convention collective nationale (CCN) des BET sur la durée du travail Les salariés relevant de notre convention collective sont soumis à l’une des trois modalités de durée du travail suivantes : Modalité 1 dite « standard »: tout salarié aux 35h ou plus moyennant des RTT en contrepartie Modalité 2 dite « réalisation de missions »…

Details

Communiqué de presse : La Fieci CFE-CGC refuse de signer le PV de désaccord de la négociation et déplore la position patronale.

Communiqué de presse Fieci CFE-CGC Paris le 22 décembre 2015, Minima conventionnels : La Fieci CFE-CGC refuse de signer le PV de désaccord de la négociation et déplore la position patronale. Désaccord sur la révision des minima conventionnels de la Branche des bureaux d’études et du conseil (dite « Syntec »), lors de la commission paritaire du 10…

Details

Accord santé national du 7 octobre 2015

ACCORD NATIONAL DU 7 OCTOBRE 2015 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COUVERTURE COLLECTIVE DE BRANCHE A ADHESION OBLIGATOIRE EN MATIERE DE REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE MALADIE, UNE MATERNITE OU UN ACCIDENT (IDCC1486)  …

Details